La liberté du choix du prénom en France est large, mais pas totale. Les tribunaux peuvent refuser un prénom contraire à l'intérêt de l'enfant. Voici ce que dit la loi, les cas réels refusés, et ce que vous pouvez donner à votre enfant.
En France, la loi du 8 janvier 1993 a libéralisé le choix des prénoms. Avant cette loi, seuls les prénoms figurant dans les almanachs ou les prénoms étrangers avérés étaient autorisés. Depuis 1993, les parents peuvent choisir librement le ou les prénoms de leur enfant.
Cependant, cette liberté a une limite : l'officier d'état civil peut saisir le procureur de la République si le prénom lui semble contraire à l'intérêt de l'enfant ou aux droits des tiers. Le juge aux affaires familiales tranche alors.
La notion d'intérêt de l'enfant est subjective, mais les tribunaux l'ont précisée à travers des décisions. Un prénom peut être refusé s'il est :
En revanche, un prénom inhabituel, étranger ou original n'est pas interdit en soi s'il ne remplit pas les critères ci-dessus.
Ces refus sont documentés dans des décisions judiciaires rendues publiques. Ils donnent une idée de ce que les tribunaux considèrent contraire à l'intérêt de l'enfant.
| Prénom refusé | Motif du refus | Décision |
|---|---|---|
| Jihad | Susceptible d'exposer l'enfant à des difficultés sociales | TGI Toulouse, 2013 |
| Titeuf | Prénom tiré d'un personnage de BD comique, nuisible à la dignité | TGI Pontoise, 2000 |
| Nutella | Marque commerciale, préjudiciable à l'enfant | TGI Valenciennes, 2015 |
| Mini Cooper | Marque de voiture, attentatoire à la dignité | Divers |
| Fraise | Susceptible de ridiculiser l'enfant | CA Versailles, 2005 |
| Cendrillon | Personnage de fiction, préjudiciable | Divers |
| Prince William | Usurpation d'un prénom royal protégé | Divers |
La liberté reste très large. Sont autorisés :
Bon à savoir : En France, un enfant peut porter jusqu'à une douzaine de prénoms à l'état civil, bien que seul le premier prénommé serve au quotidien. La tradition des prénoms multiples est ancienne (héritage catholique des saints patrons).
Depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1992, les officiers d'état civil français refusaient les prénoms avec des tirets du bas, des trémas «ÿ» ou des caractères inhabituels comme «æ». Ces règles ont été assouplies progressivement. Aujourd'hui, les caractères accentués usuels du français sont tous acceptés. Les prénoms bretons avec des points de nasalisation (Ronan, Gwennaëlle) sont admis.
Si vous envisagez un prénom original ou inhabituel, vous pouvez contacter au préalable la mairie où vous déclarerez votre enfant pour avoir un avis informel. L'officier d'état civil ne peut pas refuser directement : il doit passer par le procureur. En pratique, la grande majorité des prénoms insolites sont enregistrés sans problème.
Si un prénom est finalement refusé par le juge, les parents doivent en choisir un autre. Il n'y a pas de sanction pour les parents. La procédure prend généralement quelques semaines.